Décret n°2021-1598 du 8 décembre 2021

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Recherche et enseignement supérieur 2 690 700 2 690 700
Vie étudiante 231 2 690 700 2 690 700
Totaux 2 690 700 2 690 700
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Culture 1 140 000 1 140 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 361 1 140 000 1 140 000
Défense 42 500 42 500
Environnement et prospective de la politique de défense 144 42 500 42 500
Enseignement scolaire 872 600 872 600
Enseignement technique agricole 143 872 600 872 600
Recherche et enseignement supérieur 635 600 635 600
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 415 600 415 600
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 220 000 220 000
Totaux 2 690 700 2 690 700
Dont titre 2.
Annexe