Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un article de décret
Résumé Ce texte corrige une erreur de numéro dans un décret.
Rectificatif au Journal officiel n° 0285 du 8 décembre 2021, texte n° 23 :
Au d du 2° de l'article 1er, au lieu de : « les justificatifs mentionnés au 8° », lire : « les justificatifs mentionnés au 9° ».
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