Article 12-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des administrateurs de l'État dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine
Résumé Quand des administrateurs reviennent de leur mission, ils reprennent leur ancien poste avec au moins le même niveau qu'avant.
Les administrateurs de l'Etat détachés dans un autre corps ou cadre d'emploi, sont classés lors de leur réintégration dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut supérieur à l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de détachement.
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