JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Décret n°2017-1119 concernant les services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les agences qui recrutent et placent les marins.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. 20, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Art. 18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 23, Art. 24 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Sct. Paragraphe 1 : Registre national > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 > > Art. 1, Art. 10, Art. 11 > >