JORF n°0260 du 7 novembre 2021

ANNEXE
AÉRODROME DE NOUMÉA-LA TONTOUTA
AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DE CONCESSION ACCORDÉE PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2003 À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Entre :

- l'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique, d'une part ;
- la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, représentée par son Président, d'autre part,

sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, il est convenu ce qui suit :


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

AÉRODROME DE NOUMÉA-LA TONTOUTA

AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DE CONCESSION ACCORDÉE PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2003 À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Entre :

- l'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique, d'une part ;

- la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, représentée par son Président, d'autre part,

sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, il est convenu ce qui suit :