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Modification des articles du décret du 18 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article précédent
Décret n°2021-1436 du 4 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
modifie
Source : Légifrance
Art. 3 (M)
Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 2 (M)
Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 1 (M)
Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Déclaration sociale nominative pour les employeurs
Code de la sécurité sociale · art. L133-5-3