JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Article Annexe 61

Article Annexe 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux extraits du Journal officiel électronique

Résumé Pour lire le texte complet avec les images, allez sur le site du Journal officiel électronique.

STA PARA

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za0_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=


Historique des versions

Version 1

STA PARA

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za0_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=