Article Annexe 27
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Accès au texte intégral du décret du 27 octobre 2021
Résumé L'annexe 27 dit où lire le décret complet avec des images.
ANNEXE 27
TROCADÉRO, PARIS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0147 du 23 juin 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kK3KEkcuqBGeY8g1tgR6LPGCLfB30QVspZYFwUBb6ak=
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