Article Annexe 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de textes officiels relatifs aux invalides
Résumé On peut lire les documents sur les personnes invalides en ligne sur un site officiel sécurisé.
Invalides
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6Lkrex4moep4Y6CQalL3dGOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=.
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