Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021
Résumé Deux parties d'un décret précédent ont été changées pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 > > Art. 1, Art. 5 > >
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