Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant sont réalisés, en tout ou partie, dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l'école doctorale ou dans une unité de recherche de l'employeur. Leur nature et leur durée peuvent être modifiées par avenant à la convention prévue à l'article 1er (Recrutement de doctorants par contrat doctoral de droit privé).
L'employeur peut, dans le cadre du contrat doctoral de droit privé, assurer la prise en charge des frais d'inscription du doctorant.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant sont réalisés, en tout ou partie, dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l'école doctorale ou dans une unité de recherche de l'employeur. Leur nature et leur durée peuvent être modifiées par avenant à la convention prévue à l'article 1er (Recrutement de doctorants par contrat doctoral de droit privé).
L'employeur peut, dans le cadre du contrat doctoral de droit privé, assurer la prise en charge des frais d'inscription du doctorant.

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En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance