Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une convention sur la reconnaissance des poinçons officiels entre la France et la Suisse
Résumé La convention entre la France et la Suisse sur les marques officielles sur les objets précieux est publiée au Journal officiel.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux, signée à Paris le 19 juin 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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