Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention sur l'aménagement de la Lys mitoyenne
Résumé La convention pour aménager la rivière Lys entre la France et la Belgique est publiée au Journal officiel.
La convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallone relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlemont en France et Menin en Belgique (ensemble deux annexes), signée à Bruxelles le 19 novembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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