JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 23 mai 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 23 mai 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.