Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des allocations pour la retraite et le temps de travail
Résumé. Les périodes d'allocation des agents des centrales à charbon comptent désormais pour leur retraite et leur temps de travail.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-297 du 18 mars 2021Art. 25 bis : Comptabilisation des allocations pour la retraite
- Décret n°2021-297 du 18 mars 2021Art. 25 bis