Décret n°2021-1092 du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-297 du 18 mars 2021

Art. 25 bis

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Prise en compte des allocations pour la retraite et le temps de travail

Résumé. Les périodes d'allocation des agents des centrales à charbon comptent désormais pour leur retraite et leur temps de travail.

A créé les dispositions suivantes :

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