Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de Dates dans un Décret
Résumé Les dates dans un décret ont été corrigées.
Rectificatif au Journal officiel n° 190 du 17 août 2021, texte n° 2 :
Au c du 1°, au c du 3°, aux c et d du 5° et au f du 8° de l'article 1er, au lieu de : « 16 août 2021 », lire : « 18 août 2021 ».
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