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Article 1

Approbation des modifications des statuts de la Française des jeux

JORF n°0187 du 13 août 2021

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 > > Art. 16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020

Art. 16