JORF n°0181 du 6 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la distribution parallèle de médicaments

Résumé Les règles sur la distribution de médicaments ont été mises à jour pour mieux les encadrer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-123 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 10 bis : Distribution parallèle , Art. R5121-136-1, Art. R5121-136-2, Art. R5121-136-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-132-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-123

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 10 bis : Distribution parallèle , Art. R5121-136-1, Art. R5121-136-2, Art. R5121-136-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-132-1