Décret n°2021-1038 du 4 août 2021

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Plan d'urgence face à la crise sanitaire 22 600 000 22 600 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 357 22 600 000 22 600 000
Totaux 22 600 000 22 600 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Economie 22 600 000 22 600 000
Développement des entreprises et régulations 134 22 600 000 22 600 000
Totaux 22 600 000 22 600 000
Dont titre 2.
Annexe