Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret 2019-528
Résumé Le décret change et ajoute des articles dans un autre décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 > > Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 7 quater > >
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