Décret n°2020-971 du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants dispose des services placés sous l'autorité de la ministre des armées, ou dont elle dispose.

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Attributions de la ministre déléguée à la mémoire et aux anciens combattants

Résumé. La ministre déléguée à la mémoire et aux anciens combattants utilise les services sous l'autorité du ministre des armées.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants dispose des services placés sous l'autorité de la ministre des armées, ou dont elle dispose.

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