Décret n°2020-967 du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, dispose des services qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose, au titre des affaires relatives au sport.

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Attributions de la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports utilise les services du ministère de l'éducation pour gérer les affaires sportives.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, dispose des services qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose, au titre des affaires relatives au sport.

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