Décret n°2020-951 du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2020

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Exécution du décret sur les études de médecine

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre, concernant les études de médecine à partir de la rentrée 2020.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance