Décret n°2020-944 du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 1

II.-Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Modification des mesures sanitaires pour ralentir la propagation du virus

Résumé. Les règles d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre doivent être suivies partout, et les préfets peuvent rendre le port du masque obligatoire si nécessaire.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

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