JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 60

Article 60

Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes.
Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.


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Version 1

Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes.

Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.