JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 56

Article 56

Ces systèmes et procédures font l'objet d'un contrôle interne régulier, visant à assurer qu'ils demeurent exhaustifs et adaptés à la taille, aux implantations ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité des risques inhérents aux activités de la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Ces systèmes et procédures font l'objet d'un contrôle interne régulier, visant à assurer qu'ils demeurent exhaustifs et adaptés à la taille, aux implantations ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité des risques inhérents aux activités de la Caisse des dépôts et consignations.