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Chapitre III

Simplifications du service national

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JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R*111-1, Art. R111-5, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-12, Art. R*111-15, Art. R*112-7, Art. R112-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R111-10-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R*111-18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Sct. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1, Art. R112-21, Art. R112-22 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R*111-1, Art. R111-5, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-12, Art. R*111-15, Art. R*112-7, Art. R112-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R111-10-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R*111-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Sct. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1, Art. R112-21, Art. R112-22