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Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020

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Chapitre II

Missions des services de l'Etat en matière de service national universel

3 — 5

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Chapitre Ier : Séjour de cohésion

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Sct. Chapitre III : Autres formes de volontariat , Art. R113-1 > >

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2 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R227-1, Art. R227-19, Art. R227-25 > >

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3 modifiés

1 cité