Décret n°2020-863 du 11 juillet 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler des aspects administratifs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance