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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état

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JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 13

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°78-399 du 20 mars 1978 > > Art. 12 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

Art. 12