Article 2
L'annexe VII à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
1 version
JORF n°0164 du 4 juillet 2020
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe VII à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.