JORF n°0160 du 30 juin 2020

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1

Téléphériques et remontées mécaniques
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d'installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Balades touristiques en mer
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel

ANNEXE 1

Téléphériques et remontées mécaniques

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

Services des traiteurs

Débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique relevant des arts plastiques

Galeries d'art

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées

Guides conférenciers

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d'installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Autres activités récréatives et de loisirs

Entretien corporel

Exploitations de casinos

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Cars et bus touristiques

Transport maritime et côtier de passagers

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Activités photographiques

Enseignement culturel

ANNEXE 1

Téléphériques et remontées mécaniques

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

Services des traiteurs

Débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique relevant des arts plastiques

Galeries d'art

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées

Guides conférenciers

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d'installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Autres activités récréatives et de loisirs

Entretien corporel

Exploitations de casinos

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Transports routiers réguliers de voyageurs

Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

Transport maritime et côtier de passagers

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Activités photographiques

Enseignement culturel

ANNEXE 1

Téléphériques et remontées mécaniques

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

Services des traiteurs

Débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique relevant des arts plastiques

Galeries d'art

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées

Guides conférenciers

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d'installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d'attractions, parcs à thèmes et fêtes foraines

Autres activités récréatives et de loisirs

Entretien corporel

Exploitations de casinos

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Transports routiers réguliers de voyageurs

Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

Transport maritime et côtier de passagers

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Activités photographiques

Enseignement culturel

Traducteurs-interprètes

Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Régie publicitaire de médias

Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

ANNEXE 1

| 1 | Téléphériques et remontées mécaniques | |--:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | Hôtels et hébergement similaire | | 3 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | | 4 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | | 5 | Restauration traditionnelle | | 6 | Cafétérias et autres libres-services | | 7 | Restauration de type rapide | | 8 | Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise | | 9 | Services des traiteurs | | 10| Débits de boissons | | 11| Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée | | 12| Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | | 13| Distribution de films cinématographiques | | 14| Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication| | 15| Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport | | 16| Activités des agences de voyage | | 17| Activités des voyagistes | | 18| Autres services de réservation et activités connexes | | 19| Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès | | 20| Agences de mannequins | | 21| Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) | | 22| Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | | 23| Arts du spectacle vivant, cirques | | 24| Activités de soutien au spectacle vivant | | 25| Création artistique relevant des arts plastiques | | 26| Galeries d'art | | 27| Gestion de salles de spectacles et production de spectacles | | 28| Gestion des musées | | 29| Guides conférenciers | | 30| Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | | 31| Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles | | 32| Gestion d'installations sportives | | 33| Activités de clubs de sports | | 34| Activité des centres de culture physique | | 35| Autres activités liées au sport | | 36| Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines | | 37| Autres activités récréatives et de loisirs | | 38| Exploitations de casinos | | 39| Entretien corporel | | 40| Trains et chemins de fer touristiques | | 41| Transport transmanche | | 42| Transport aérien de passagers | | 43| Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance | | 44| Transports routiers réguliers de voyageurs | | 45| Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques | | 46| Transport maritime et côtier de passagers | | 47| Production de films et de programmes pour la télévision | | 48| Production de films institutionnels et publicitaires | | 49| Production de films pour le cinéma | | 50| Activités photographiques | | 51| Enseignement culturel | | 52| Traducteurs-interprètes | | 53| Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie | | 54| Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur | | 55| Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers | | 56| Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | | 57| Régie publicitaire de médias | | 58| Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique | | 59| Agences artistiques de cinéma | | 60| Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels | | 61| Exportateurs de films | | 62| Commissaires d'exposition | | 63| Scénographes d'exposition | | 64| Magasins de souvenirs et de piété | | 65| Entreprises de covoiturage | | 66| Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs |