JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 1

I. - Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

II. - Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2017-951 du 10 mai 2017 > > Art. 4 > >

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Version 1

I. - Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

II. - Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-951 du 10 mai 2017

Art. 4