En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Approbation des comptes financiers de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Les comptes financiers des années 2019 et 2020, établis par le cabinet mentionné à l'article 4 (Poursuite des missions comptables pendant la liquidation), certifiés par le commissaire aux comptes sont visés par le liquidateur.