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Décret n°2020-733 du 15 juin 2020

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Chapitre II

Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine

3 — 8

JORF n°0148 du 17 juin 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997

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1 modifié

1 cité

Article 2

L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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