JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 3

Article 3

Les besoins essentiels des gens de mer abandonnés mentionnés à l'article L. 5533-16 du code des transports comprennent :
1° Une nourriture en quantité et en qualité suffisante, et tenant compte des habitudes alimentaires ;
2° Des vêtements indispensables ;
3° Un logement ;
4° L'approvisionnement en eau potable ;
5° Le carburant nécessaire à la vie à bord du navire ;
6° Les soins médicaux nécessaires ;
7° La prise en charge de tous les autres frais ou dépenses raisonnables liés à l'abandon du gens de mer.


Historique des versions

Version 1

Les besoins essentiels des gens de mer abandonnés mentionnés à l'article L. 5533-16 du code des transports comprennent :

1° Une nourriture en quantité et en qualité suffisante, et tenant compte des habitudes alimentaires ;

2° Des vêtements indispensables ;

3° Un logement ;

4° L'approvisionnement en eau potable ;

5° Le carburant nécessaire à la vie à bord du navire ;

6° Les soins médicaux nécessaires ;

7° La prise en charge de tous les autres frais ou dépenses raisonnables liés à l'abandon du gens de mer.