Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des vols intérieurs vers les territoires d'outre-mer
Résumé. Les déplacements en avion entre la France continentale et ses collectivités d'outre-mer sont interdits, sauf pour des raisons impérieuses.
A modifié les dispositions suivantes :