Décret n°2020-645 du 28 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

Art. 9

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Modification des règles d'accès aux espaces publics

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux parcs, jardins, plages et marchés pour permettre leur ouverture sous conditions de respect des mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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