Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux espaces publics
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux parcs, jardins, plages et marchés pour permettre leur ouverture sous conditions de respect des mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :