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Chapitre III

Dispositions relatives à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

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Article 10

JORF n°0124 du 21 mai 2020

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-59 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D2573-59