Décret n°2020-569 du 13 mai 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
Chapitre III : Procédure de sélection
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement