Décret n°2020-553 du 11 mai 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Après autorisation, chaque université porteuse d'une expérimentation et, le cas échéant, les établissements associés, informent, avant le début de la rentrée universitaire, et en tenant compte du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation (Calendrier et procédures de Parcoursup), les étudiants des conditions de mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les modifications de l'organisation des parcours de formation et des conditions de délivrance des diplômes. Cette information est assurée par voie électronique sur leur site internet ainsi que sur la plateforme Parcoursup.
Chaque université porteuse d'une expérimentation informe également les agences régionales de santé et les conseils régionaux territorialement compétents des objectifs et conditions de mise en œuvre de l'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des étudiants sur les expérimentations universitaires

Résumé. Les universités doivent informer les étudiants des changements dans leurs formations avant la rentrée, via leur site et Parcoursup.

Après autorisation, chaque université porteuse d'une expérimentation et, le cas échéant, les établissements associés, informent, avant le début de la rentrée universitaire, et en tenant compte du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation (Calendrier et procédures de Parcoursup), les étudiants des conditions de mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les modifications de l'organisation des parcours de formation et des conditions de délivrance des diplômes. Cette information est assurée par voie électronique sur leur site internet ainsi que sur la plateforme Parcoursup.
Chaque université porteuse d'une expérimentation informe également les agences régionales de santé et les conseils régionaux territorialement compétents des objectifs et conditions de mise en œuvre de l'expérimentation.

Historique des versions

Source : Légifrance