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Décret n°2020-547 du 11 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret accélérant l'application d'arrêtés pour la gestion du Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour gérer l'épidémie de Covid-19, dont un sur les déplacements.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate des mesures contre le covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant la gestion de l'épidémie de covid-19, dont un sur les déplacements.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

En vigueur depuis le 12 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 12 mai 2020

Décret n°2020-547 du 11 mai 2020
Article 1
Article 2