I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
a) Les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République » ;
b) La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.
II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».