Décret n°2020-512 du 3 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 mai complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 4 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'organisation du système de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter l'organisation du système de santé face à la crise du Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 mai complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2020

Source : Légifrance