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Décret n°2020-424 du 14 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation du système de santé face à la COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté pour adapter le système de santé contre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate des mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 14 avril 2020 qui organise le système de santé pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 15 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour adapter le système de santé face à la COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2020

Décret n°2020-424 du 14 avril 2020
Article 1
Article 2