Décret n°2020-404 du 7 avril 2020

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services au sens du présent décret les personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet.

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En vigueur depuis le 9 avril 2020

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Désignation des personnels essentiels pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, certains employés doivent obligatoirement être présents sur leur lieu de travail et sont désignés pour cela.

Sont considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services au sens du présent décret les personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance