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Décret n°2020-399 du 5 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 5 avril 2020 sur les mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret du 5 avril 2020 rend immédiatement applicables des mesures sanitaires pour lutter contre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate des mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret du 5 avril 2020 rend immédiatement applicable un arrêté complétant les mesures sanitaires pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020

Décret n°2020-399 du 5 avril 2020
Article 1
Article 2