En vigueur depuis le 3 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate du décret sur l'urgence sanitaire
Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.