JORF n°0073 du 25 mars 2020

Les parties favorisent, s'il y a lieu, une coopération à long terme en matière de recherche et développement dans le domaine spatial civil. Elles accordent une attention particulière aux initiatives prévoyant la complémentarité de leurs activités spatiales respectives.

Article 255

Les parties peuvent coopérer dans les domaines de la navigation par satellite, de l'observation de la Terre, de la recherche spatiale et dans d'autres domaines d'intérêts des parties.


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Version 1

Les parties favorisent, s'il y a lieu, une coopération à long terme en matière de recherche et développement dans le domaine spatial civil. Elles accordent une attention particulière aux initiatives prévoyant la complémentarité de leurs activités spatiales respectives.

Article 255

Les parties peuvent coopérer dans les domaines de la navigation par satellite, de l'observation de la Terre, de la recherche spatiale et dans d'autres domaines d'intérêts des parties.