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Ministère de la transition écologique et solidaire
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
CONCESSION DE LA ROUTE CENTRE-EUROPE ATLANTIQUE ENTRE SAZERET ET DIGOIN
Annexe à la convention de concession
Cahier des charges pour la concession de la route Centre-Europe Atlantique entre Sazeret (03) et Digoin (71)

Titre Ier : Objet, nature et caractéristiques de la concession
Article 1er : Objet de la concession
Article 2 : Assiette de la concession
Article 3 : Caractéristiques générales de l'autoroute
Article 4 : Caractéristiques techniques de l'ouvrage - Établissement et approbation des projets
Titre II : Construction de l'autoroute
Article 5 : Remise par l'Etat des études, terrains, ouvrages et installations
Article 6 : Droits conférés et obligations imposées au concessionnaire
Article 7 : Exécution des travaux
Article 8 : Contrôle de l'exécution des travaux
Article 9 : Procédure préalable à toute mise en service
Article 10 : Date(s) de mise(s) en service de l'autoroute et évènements clés
Article 11 : Modifications de l'autoroute
Article 12 : Délimitation des emprises
Titre III : Développement durable
Article 13 : Enjeux environnementaux, sociaux et économiques
Titre IV : Exploitation de l'autoroute
Article 14 : Exploitation, entretien et maintenance de l'autoroute
Article 15 : Règlements d'exploitation, mesures de police et gestion du trafic
Article 16 : Interruptions et restrictions de la circulation
Article 17 : Obligations relatives aux services publics
Article 18 : [sans objet]
Article 19 : Agents et préposés du concessionnaire
Article 20 : Ecoute des usagers et réclamations
Article 21 : Diffusion de l'information relative à l'exploitation de l'autoroute
Article 22 : Exploitation des installations annexes
Titre V : Régime financier de la concession
Article 23 : Règles générales relatives au financement
Article 24 : Apport en nature et concours publics
Article 25 : Tarifs de péages
Article 26 : Publicité des tarifs
Article 27 : Application des péages
Article 28 : Perception des péages
Article 29 : Durée de la concession
Article 30 : Partage des fruits de la concession
Article 31 : Garanties
Article 32 : Impôts, taxes et redevances
Titre VI : Dispositions générales
Article 33 : Comptes rendus d'exécution de la concession
Article 34 : Contrôle
Article 35 : Faits nouveaux
Article 36 : Force majeure
Article 37 : Résiliation
Article 38 : Retour et reprise des installations en fin de concession
Article 38 bis : Reprise des engagements du concessionnaire
Titre VII : Pénalités - Mesures coercitives - Déchéance
Article 39 : Pénalités - Mesures coercitives
Article 40 : Déchéance
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 41 : Cession du contrat de concession
Article 42 : [sans objet]
Article 43 : Jugement des contestations et droit applicable
Article 44 : Confidentialité
Article 45 : Propriété intellectuelle
Article 46 : Election de domicile et échanges
Article 47 : Annexes